Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 30 novembre 1999
Le mardi 8 février 2000
Le lundi 14 février 2000
Fascicule no 1
Séance d'organisation Travaux futurs et première réunion concernant: L'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
TÉMOINS:
De l'Université Dalhousie:
Jocelyn Downie, professeure, Health Law Institute.
De l'Université du Manitoba:
Barney Sneiderman, professeur, faculté de droit.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
*Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, Keon,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 14 février 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 14 février 2000 ).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 8 février 2000 ).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 8 février 2000 ).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 7 février 2000 ).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 7 février 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 30 novembre 1999).