Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 29 février 2000
(7)

[Traduction]

Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin et Pépin (4).

Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

TÉMOINS:

Du Conseil sur le vieillissement d'Ottawa-Carleton:

Le professeur David Bernhardt, président.

Marian Chapman, présidente, Groupe de travail pour la mise à jour de "De la vie et de la mort".

De l'Université de Toronto:

M. Douglas Martin.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité entame son examen des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1.)

La présidente prononce un mot d'ouverture.

Marian Chapman et David Berhnardt font un exposé.

Douglas Martin fait un exposé.

Les témoins répondent aux questions.

À 9 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du sous-comité,

Heather Lank