Délibérations du sous-comité de
Mise à jour de «De la vie et de la mort»
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRSLe mardi 11 avril 2000
Le mardi 9 mai 2000
Le lundi 15 mai 2000
Fascicule no 10
Dixième, onzième et douzième réunions concernant: L'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort»COMPARAIT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de la SantéTÉMOINS:
Du ministère de la Santé:Cliff Halliwell, directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité;
Barbara Ouellet, directrice, Direction des soins à domicile et des produits pharmaceutiques, Direction générale des politiques et de la consultation;
Dre Christina Mills, directrice, Bureau du cancer, Laboratoire de lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon CarstairsVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 8 mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 5 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 5 avril 2000).