Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 15 mars 2001
Fascicule no 3
Première réunion concernant: Le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalitéCOMPARAÎT:
Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des FinancesTÉMOINS:
Des Archives nationales du Canada:Ian E. Wilson, archiviste national;
Lee McDonald, archiviste national adjoint.
Du ministère des Finances:
Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
Richard Lalonde, chef, Secteur des crimes financiers;
Patricia M. Smith, directrice adjointe, Politiques, liaison et conformité, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
Yvon Carrière, avocat-conseil, Équipe de transition, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne, ministère de la Justice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 15 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 15 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 15 mars 2001).