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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

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Le mercredi 9 mai 2001

Fascicule no 12

Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

• Procès-verbal
• Témoignages (93K)

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TÉMOINS:

De l'Association canadienne des consommateurs:

Gail Lacombe, présidente-directrice générale;

Jenny Hillard, vice-présidente, Problèmes et politiques;

Kim Boydell, directeur, Recherche en matière de politiques.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

Julie Dickson, surintendante adjointe, Secteur de la réglementation;

Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation, Division de la législation et des précédents.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 9 mai 2001).

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