Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 32 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 7 mars 2002
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Eyton, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Gustafson, Kelleher, c.p., Kolber, Oliver, Poulin, Setlakwe, Taylor et Tkachuk (12).

Également présent: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement, M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

TEMOINS:

De l'Association canadienne des agents de voyage:

M. Martin Taller, membre du conseil, ACTA (Ontario).

Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:

M. John Dillon, vice-président et conseiller juridique.

De l'Institut canadien des produits pétroliers:

M. Alain Perez, président.

M. Taller, de l'ACTA, fait une déclaration et répond aux questions.

M. Dillon, du Conseil canadien des chefs d'entreprise, fait une déclaration et, avec M. Perez, de l'Institut canadien des produits pétroliers, répond aux questions.

À 12 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert