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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

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Le jeudi 7 juin 2001

Fascicule no 15

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

• Procès-verbal
• Témoignages (60K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances

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TÉMOIN:

Du ministère des Finances:

Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Fraser, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 7 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 7 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 7 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., est ajouté à la liste des membres (le 7 juin 2001).

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