---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

---

Le mardi 30 octobre 2001

Fascicule no 25

Cinquième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables

• Procès-verbal
• Témoignages (118K)

---

TÉMOINS:

De l'Université Queen's:

Dan Usher.

Du Syndicat canadien de la fonction publique:

Paul Moist, vice-président général;

Wayne Lucas, vice-président général;

Heather Farrow, agente de recherche principale;

Jane Stinson, directrice des recherches.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 30 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 28 octobre 2001).

---