Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 24 septembre 2001
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 09, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Cochrane, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Poy et Wilson (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Prud'homme, c.p. (2).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direc tion de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit son examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, aux mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS:
De Droits et Démocratie:
L'honorable Warren Allmand, c.p., président.
De la Faculté de droit, Université McGill:
Stephen J. Toope, professeur.
L'honorable Warren Allmand fait une déclaration, répond aux questions et dépose les documents suivants auprès du greffier du comité:
a) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3«3» : Brochure intitulée Is Free Trade a Fair Game - Stand Up for Human Rights, publiée par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie);
b) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3 «4»: Brochure intitulée Appeal to Governments, publiée par Droits et Démocratie;
c) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3 «5»: Livret intitulé Protecting Human Rights in a Global Economy -Challenges for the World Trade Organization, publié par Droits et Démocratie;
d) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3 «6»: Rapport annuel 1999-2000, Droits et Démocratie;
e) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3 «7»: Propositions formu lées par l'honorable Warren Allmand, le 19 mai 2000, et présentées au conseil d'administration de Droits et Démocra tie, le 10 juin 2000; et
f) Pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 3 «8»: Lettre datée du 20 septembre 2001, de l'honorable Warren Allmand au très honorable Jean Chrétien, c.p., député.
M. Toope fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le comité se réunira, au besoin, le lundi 29 octobre 2001, à 13 heures.
À 19 h 08, le comité suspend ses travaux jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 1er octobre 2001
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Cochrane, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Poy et Wilson (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: Mary Hurley et David Goetz, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit son examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, aux mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS:
Du International Women's Rights Project, Université York:
Marilou McPhedran, directrice de programme.
De la Faculté de droit, Université McGill:
Peter Leuprecht, doyen.
La présidente fait une déclaration.
Mme McPhedran fait une déclaration, répond aux questions et dépose auprès du greffier du comité une lettre datée du 25 septembre 2001 de l'Afghan Women's Organization(pièce no 5900-1.37H1-SS-1,3 «9»).
M. Leuprecht fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde