Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 29 octobre 2001
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 13 heures dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Cochrane, Finestone, c.p., Jaffer, Joyal, c.p., Kinsella, Poy et Wilson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).
Est également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parle ment.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit l'examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autre chose, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du Irish Centre for Human Rights, National University of Ireland, Galway:
William A. Schabas, directeur.
De la Fondation canadienne des droits de la personne:
Ruth Selwyn, directrice générale;
François Crépeau, faculté de droit, Université de Montréal;
El Obaid Ahmed El Obaid, faculté de droit, Université McGill.
De la Commission ontarienne des droits de la personne:
Keith Norton, président.
M. Schabas fait une présentation et répond aux questions.
À 14 h 04, la séance est suspendue.
À 14 h 08, la séance reprend.
MM. Crépeau et El Obaid font une présentation et, avec Mme Selwyn, répondent aux questions.
M. Norton fait une présentation et répond aux questions.
À 15 h 50, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 5 novembre 2001
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Losier-Cool, Phalen, Taylor et Wilson (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p. et Tunney (2).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parle ment.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit l'examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Errol P. Mendes, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Philippe LeBlanc, délégué permanent de l'Ordre desDominicains à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à Genève.
M. Mendes fait une déclaration et répond aux questions.
M. LeBlanc fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 25, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde