Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 avril 2002
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente)
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cochrane, Fraser et Jaffer (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p. et Prud'homme c.p. (2).
Également présents: David Goetz et Carol Hilling, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 février 2002, le comité entreprend son examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et en fait rapport. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du 18 mars 2002.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Le très honorable Antonio Lamer, c.p.;
La très révérende l'honorable Lois Wilson;
M. A. Wayne MacKay, président, université Mount Allison;
M. Pierre Foucher, faculté de droit, Université de Moncton;
Mme Martha Jackman, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le très honorable Antonio Lamer, la très révérende l'honorable Lois Wilson de même que les professeurs MacKay, Foucher et Jackman font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 40, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 avril 2002
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Ferretti Barth, Fraser, Kinsella et Poy (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: David Goetz et Carol Hilling, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 février 2002, le comité poursuit son examen de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et en fait rapport. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du 18 mars 2002.)
TÉMOINS:
De Droits et Démocratie:
L'honorable Warren Allmand, c.p., c.r., président;
Mme Geneviève Lessard, coordonnatrice adjointe, Programme au développement démocratique.
À titre personnel:
M. Douglass Cassel, directeur, Centre des droits de la personne internationaux, Université Northwestern, Illinois.
L'honorable Warren Allmand fait une déclaration et, de concert avec Mme Lessard, répond aux questions.
M. Cassel fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde