Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 6 mai 2002
Le lundi 27 mai 2002

Fascicule n^o 10

Quatrième et cinquième réunions concernant: L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport.

• Procès-verbaux
• Témoignages pour la séance du 6 mai 2002 (98K)
• Témoignages pour la séance du 27 mai 2002 (136K)

TÉMOINS:

Pour le 6 mai 2002:

À titre personnel:

Mme Lucie Lamarche, professeure au Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.

De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL):

John W. Graham, président du conseil d'administration;

Sharon O'Regan, directrice adjointe.

Pour le 27 mai 2002:

De la Fédération des femmes du Québec:

Diane Matte, coordonnatrice, Marche mondiale des femmes;

Gisèle Bourret, représentante.

De l'Association nationale de la femme et du droit:

Andrée Côté, directrice, Affaires juridiques.

À titre personnel:

John W. Foster, chargé de recherche principal (société civile), Institut Nord-Sud.

D'Amnistie Internationale - Section canadienne:

Alex Neve, secrétaire général;

Andrew Thompson, coordonnateur pour le Chili et le Pérou.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Raynell Andreychuk

Vice-présidente: L'honorable Joan Fraser

et

Les honorable sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Joyal, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poy, Taylor.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 27 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 27 mai 2002).