Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 6 mai 2002
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16h07 dans la salle257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable JoanFraser (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cochrane, Ferretti Barth, Fraser et Jaffer (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: DavidGoetz et CarolHilling, attachés de recherche, Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21février2002, le comité poursuit l'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et en fait rapport (le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no8 du 18mars2002).
TÉMOINS:
À titre personnel:
Mme Lucie Lamarche, professeure au Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.
De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL):
John W. Graham, président du conseil d'administration;
Sharon O'Regan, directrice adjointe.
Mme Lamarche fait une déclaration et répond aux questions.
M. Graham fait une déclaration et, avec MmeO'Regan, répond aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 27 mai 2002
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16h04, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable JoanFraser (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cochrane, Fraser, Joyal, c.p., Kinsella, Poy et Taylor (7).
Également présente: CarollHilling, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi21février2002, le comité poursuit son examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et en fait rapport (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du 18mars2002.)
TÉMOINS:
De la Fédération des femmes du Québec:
Diane Matte, coordonnatrice, Marche mondiale des femmes;
Gisèle Bourret, représentante.
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Andrée Côté, directrice, Affaires juridiques.
À titre personnel:
John W. Foster, chargé de recherche principal (société civile), Institut Nord-Sud.
D'Amnistie Internationale - Section canadienne:
Alex Neve, secrétaire général;
Andrew Thompson, coordonnateur pour le Chili et le Pérou.
Mmes Matte, Bourret et Côté font une déclaration et répondent aux questions.
M. Foster fait une déclaration et répond aux questions.
MM. Neve et Thompson font une déclaration et répondent aux questions.
À 18h54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde