Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 3 juin 2002
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Ferreti Barth, Fraser, Jaffer, Kinsella et Poy (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présente: Carol Hilling, attachée de recherche, Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 février 2002, le comité poursuit l'examen de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et en fait rapport (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 8 des délibérations du comité, en date du 18 mars 2002.)
TÉMOINS:
D'Action Canada pour la population et le développement:
Mme Jennifer Kitts, conseillère principale, Droits en matière de sexualité et de reproduction;
Mme Katherine McDonald, directrice générale.
Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme:
Mme Sungee John, secrétaire, conseil d'administration.
À titre personnel:
Mme Dinah L. Shelton, École de droit, Université Notre-Dame, Indiana.
Mmes Kitts, McDonald et John font des exposés, puis répondent aux questions.
Mme Sheldon fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 38, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 17 juin 2002
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 14 h 08, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Fraser, Kinsella et Pearson (5).
Également présents: David Goetz et Carol Hilling, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 février 2002, le comité poursuit son examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à des instruments, met en application et en fait rapport. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 8, 18 mars 2002.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Peter Leuprecht, doyen, Faculté de droit, Université McGill.
Du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee):
M. Roméo Saganash, directeur, Relations avec le Québec;
M. Brian Craik, directeur, Relations fédérales;
M. Robert Epstein, expert-conseil.
Dean Leuprecht fait une déclaration et répond aux questions.
Le comité procède à l'examen de ses travaux.
L'honorable sénateur Fraser propose:
Que, conformément à l'article 94, les membres du comité déclarent l'existence, la source et la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent directement ou indirectement relativement à l'étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, met en application et en fait rapport, dont le comité a été chargé par ordre de renvoi du Sénat en date du 21 février 2002; et
Que les membres soient tenus de remettre cette déclaration de leurs intérêts financiers privés au greffier du comité au plus tard le lundi 22juillet 2002, après quoi les membres qui ne produisent pas de déclaration seront réputés, conformément au paragraphe 94(7), avoir déclaré qu'ils n'ont pas d'intérêts financiers privés reliés à l'ordre de renvoi; et
Que, conformément au paragraphe 94(7), les nouveaux membres du comité soient tenus de produire cette déclaration dans les 30 jours suivant leur nomination au comité; et
Que les membres soient autorisés conformément au paragraphe 94(5), à remettre au greffier du comité lorsqu'il y aura lieu, une mise à jour de cette déclaration; et
Que le greffier soit autorisé à fournir par télécopieur, au public, des copies des déclarations ou à les faire parvenir par courrier, sur demande.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
M. Saganash fait une déclaration et, avec l'aide de M. Epstein, répond aux questions.
À 15 h 58, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde