RAPPORT DU COMITÉ |
Le JEUDI 7 juin 2001 |
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne
a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2001-2002.
Conformément à l’article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Raynell Andreychuk
ÉTUDE SPÉCIALE DES QUESTIONS RELIÉES AUX DROITS DE LA PERSONE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 mai 2001 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 octobre 2001.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 250 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 4 juin 2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date La présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
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Date Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATIONS DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas (0415) |
5 250 $ |
| Total | 5 250 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Livres et périodiques (0702) | 1 500 $ |
| Total | 1 500 $ |
GRAND TOTAL |
6 750 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank
Directrice des Comités et de la législation privée
Date
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Richard Ranger, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à des questions reliées aux Droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 10 mai 2001. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres |
5 250 $ |
| Transports et communications | 1 500 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 6 750 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD KROFT