Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2001
(14)
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Stollery (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mai 2001, le comité entame son étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques;
Roxanne Guérard, conseillère, Législation et planification parlementaires.
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane Davidson, directrice, Services juridiques et registraire des partis politiques;
Janice Vézina, directrice, Financement des élections.
L'honorable Don Boudria fait une déclaration préliminaire, puis, avec l'aide de Michael Peirce, répond aux questions.
Le comité suspend ses travaux à 17 h 55.
À 18 h 05, il reprend ses travaux.
Jean-Pierre Kingsley fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2001
(15)
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Mahovlich, Milne, Moore et Pearson (9).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 avril 2001, le comité entame l'étude du projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
TÉMOINS:
De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne:
Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, Développement corporatif;
Sylvie Dion, vice-présidente, Développement corporatif.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 avril 2001, le comité entame l'étude du projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
TÉMOINS:
De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne:
Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, Développement corporatif;
Sylvie Dion, vice-présidente, Développement corporatif.
Pierre Rousseau fait un exposé au sujet du projet de loi S-27, suivi d'un exposé sur le projet de loi S-28. M. Rousseau répond aux questions.
Il est entendu - Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-27.
Il est entendu - Que le titre est reporté.
Il est entendu - Que le préambule est reporté.
Il est entendu - Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu - Que l'article 2 est adopté.
Il est entendu - Que l'article 3 est adopté.
Il est entendu - Que le préambule est adopté.
Il est entendu - Que le titre est adopté.
Il est entendu - Que le projet de loi à l'étude est adopté sans amendement.
Il est entendu - Que la présidence fera rapport du projet de loi à l'étude lors de la prochaine séance du Sénat.
Il est entendu - Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-28.
Il est entendu - Que le titre est reporté.
Il est entendu - Que le préambule est reporté.
Il est entendu - Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu - Que l'article 2 est adopté.
Il est entendu - Que le préambule est adopté.
Il est entendu - Que le titre est adopté.
Il est entendu - Que le projet de loi à l'étude est adopté sans amendement.
Il est entendu - Que la présidence fera rapport du projet de loi à l'étude lors de la prochaine séance du Sénat.
Le comité suspend ses travaux à 10 h 40.
À 10 h 55, le comité reprend ses travaux.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mai 2001, le comité pourrait l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
TÉMOINS:
Du Parti de l'Héritage Chrétien du Canada:
Ron Gray, chef.
Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada:
Anna Di Carlo, secrétaire.
Du Parti Vert du Canada:
Chris Bradshaw, chef intérimaire.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef.
Miguel Figueroa, Anna Di Carlo, Ron Gray et Chris Bradshaw font des exposés, puis répondent aux questions.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph