Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce tient aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs De Bané, c.p., Fitzpatrick, Fraser, Kelleher, c.p., Kolber, Prud'homme, c.p., Robichaud, c.p., Setlakwe et Tkachuk (9).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, Division de l'économie et M. Gérald M. Lafrenière, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose — Que l'honorable sénateur Kolber soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Setlakwe propose — Que l'honorable sénateur Tkachuk soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR: Les honorables sénateurs De Bané, c.p., Fraser, Kolber, Prud'homme, c.p., Robichaud, c.p. et Setlakwe — 6
CONTRE: Aucun — 0
ABSTENTION: L'honorable sénateur Tkachuk — 1
L'honorable sénateur Setlakwe propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose —
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont référées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Setlakwe propose — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à déléguer, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose —
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Setlakwe propose — Que, relativement à d'éventuelles mesures législatives qui pourraient lui être renvoyées et conformément aux directives régissant le financement des comités du Sénat, le comité autorise le président à demander l'autorisation d'engager des dépenses s'élevant à 10 000 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Setlakwe propose — Que, relativement à son étude spéciale sur l'état actuel du système financier canadien et conformément aux directives régissant le financement des comités du Sénat, le comité autorise le président à demander l'autorisation d'engager des dépenses s'élevant à 10 000 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Fraser, Kelleher, c.p., Kolber, Lynch-Staunton, Meighen, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Sparrow, Stollery et Tkachuk (11).
Également présents: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement et M. Gérald M. Lafrenière, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité examine le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats arabes unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.
COMPARAÎT:
M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.
M. Wilfert fait une déclaration et répond à des questions avec les autres témoins.
Il est convenu, — Que le comité fasse l'étude article par article du projet de loi S-2.
Il est convenu, — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu, — Que l'étude de l'article 1, le titre abrégé, soit reportée.
Il est convenu, — Que l'article 2 de la partie 1 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 3 de la partie 2 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 4 de la partie 3 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 5 de la partie 4 soit adopté.
Il est convenu, — Que les articles 6 et 7 de la partie 5 soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'article 8 de la partie 6 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 9 de la partie 7 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 10 de la partie 8 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 11 de la partie 9 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 12 de la partie 10 soit adopté.
Il est convenu, — Que les annexes 1 à 7 soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu, — Que le titre soit adopté.
Il est convenu, — Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu, — Qu'on fasse rapport du projet de loi S-2 au Sénat.
À 12 h 05, le comité ajourne la séance.
À 12 h 35, le comité reprend la séance.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité examine la situation actuelle du régime financier canadien et international en s'attardant particulièrement au point de vue du Canada au sujet de l'effondrement de la société Enron.
COMPARAÎT:
L'honorable Maurizio Bevilacqua, ministre d'État (Institutions financières internationales).
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier.
L'honorable Maurizio Bevilacqua fait une déclaration et répond à des questions avec les autres témoins.
À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert