Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mardi 29 octobre 2002 (à huis clos)
Le mercredi 30 octobre 2002
Le jeudi 31 octobre 2002
Fascicule no 2
Travaux futurs du comité
et
Deuxième et troisième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
Réunion du 30 octobre 2002
De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario:
M. David A. Brown, c.r., président;
M. John A. Carchrae, CA, comptable en chef.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. David Smith, FCA, président-directeur général.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. Nick Le Pan, surintendant.
Réunion du 31 octobre 2002
Des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (à Vancouver):
M. Douglas M. Hyndman, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Meighen, Poulin, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 30 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 31 octobre 2002).