Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 20 novembre 2002
Le jeudi 21 novembre 2002
Fascicule no 4
Sixième et septième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
Réunion du 20 novembre 2002
De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec:
Mme Jocelyne Pellerin, présidente;
Robert Cournoyer, vice-président;
M. Réjean Belzile, membre du conseil d'administration;
Mme Rachel Didier, secrétaire d'entreprise.
Réunion du 21 novembre 2002
De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
Joseph J. Oliver, président-directeur général;
Ian C.W. Russell, vice-président principal, Relations et représentation du secteur.
De la Shareholder Association for Research and Education:
Gil Yaron, directeur, Législation et politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Fitzpatrick, Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Taylor (retiré, remplacement à venir) a été enlevé (le 17 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 21 novembre 2002).