Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2002
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe et Tkachuk (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Angus et Mahovlich (2).
Également présent: De la Direction de la recherche parlemen-taire, Bibliothèque du Parlement: M. Marc-André Pigeon, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et notamment de la perspective canadienne de la faillite d'Enron. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des 23-24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec:
Mme Jocelyne Pellerin, présidente;
Robert Cournoyer, vice-président;
M. Réjean Belzile, membre du conseil d'administration;
Mme Rachel Didier, secrétaire d'entreprise.
Mme Pellerin fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec, répond aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Christensen, Fitzpatrick, Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Sparrow et Tkachuk (12).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Mme June Dewetering, attachée de recherche principale intérimaire, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international en insistant plus particulièrement sur la dimension canadienne de la faillite d'Enron. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 des 23 et 24 octobre.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
Joseph J. Oliver, président-directeur général;
Ian C.W. Russell, vice-président principal, Relations et représentation du secteur.
De la Shareholder Association for Research and Education:
Gil Yaron, directeur, Législation et politiques.
M. Oliver fait une déclaration et, avec l'aide de M. Russell répond aux questions.
M Yaron fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert