Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2002
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kinsella, Kolber, Kroft, Meighen, Prud'homme, c.p., Setlakwe et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Mahovlich et Oliver (2).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: Mme June Dewetering, directrice par intérim.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002, le comité poursuit son étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 du 25 novembre 2002.)
TÉMOINS:
De BMO Groupe financier:
M. Tony Comper, président et chef de la direction;
Mme Karen Maidment, vice-présidente exécutive et directrice financière;
M. Tim O'Neill, vice-président exécutif et économiste en chef.
De Canaccord Capital:
M. Michael G. Greenwood, président et chef de l'exploitation.
De l'Université Concordia:
M. James McIntosh, professeur d'économie, Faculté d'économie.
M. Comper fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de BMO Groupe financier, répond aux questions.
M. Greenwood, de Canaccord Capital, fait une déclaration et répond aux questions.
M. McIntosh fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 55, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, en vue d'examiner un avant-projet de budget.
Le comité adopte le budget suivant relatif à l'examen des mesures législatives, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003:
Résumé des dépenses
|
Services professionnels et autres |
16 500 $ |
|
Transport et communications |
7 500 $ |
|
Autres dépenses |
2 500 $ |
|
Total |
26 500 $ |
Le comité adopte le budget suivant relatif à l'étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Résumé des dépenses
|
Services professionnels et autres |
93 000 $ |
|
Transport et communications |
92 000 $ |
|
Autres dépenses |
10 000 $ |
|
Total |
195 000 $ |
Le comité adopte le budget suivant relatif à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Résumé des dépenses
|
Services professionnels et autres |
8 000 $ |
|
Transport et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
2 000 $ |
|
Total |
10 000 $ |
Le comité adopte le budget suivant relatif à l'étude spéciale sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Résumé des dépenses
|
Services professionnels et autres |
3 000 $ |
|
Transport et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
2 000 $ |
|
Total |
5 000 $ |
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert