Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 février 2003
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Moore, Oliver et Prud'homme, c.p. (10).
Également présent: M. Marc-André Pigeon, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et particulièrement de la perspective canadienne de la faillite d'ENRON. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des 23-24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
Du Advisory Group on Corporate Responsability Review:
M. David McAusland, vice-président principal, Fusions et acquisitions, et directeur général des Services juridiques, Alcan;
M. John Kanzjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt LLP.
Du Centre pour la collaboration gouvernementale:
M. Donald G. Lenihan, directeur.
M. Kanzjian et M. McAusland font un exposé puis répondent aux questions.
M. Lenihan fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le jeudi 13 février 2003
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p. et Setlakwe (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche principale intérimaire, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international et plus particulièrement, de la dimension canadienne de la faillite d'ENRON. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 23-24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
De PricewaterhouseCoopers Canada:
M. Kevin J. Dancey, chef de la direction, associé principal national.
À titre personnel:
Mme Penny Collenette, agrégée supérieure de recherche, Centre for Business and Government, Kennedy School of Government, Université Harvard.
M. Dancey fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Collenette fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'annexe IV du Règlement du Sénat, le comité examine le Septième rapport du comité.
Il est convenu, que le Septième rapport du comité soit adopté et que le président le soumette au Sénat.
À 13 heures, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
À 13 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert