Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 19 février 2003
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 13 h 33, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Hubley, Kelleher, c.p., Kolber, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (8).
Également présente: June Dewetering, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, en insistant particulièrement sur la perspective canadienne de la faillite d'ENRON. (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations des 23 et 24 octobre 2002).
TÉMOINS:
De KPGM LLP Canada:
Bill MacKinnon, président-directeur général;
Axel Thesberg, associé responsable des normes professionnelles;
Peter Sahagian, avocat-conseil général.
À titre personnel:
Peter Dey, associé, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l.
De Grant Thornton Canada:
Alex MacBeath, président-directeur général;
Michel Lavigne, président du conseil;
Don Thomson, directeur national des normes professionnelles.
D'Ernst & Young LLP:
Christine Sinclair, associée, Direction des services financiers.
M. MacKinnon fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Thesberg et Sahagian, répond aux questions.
À 14 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 33, le comité reprend ses travaux.
M. Dey fait une déclaration et répond aux questions.
M. MacBeath fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 59, le vice-président, l'honorable sénateur Tkachuk, prend place au fauteuil.
Mme Sinclair fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 29, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Till Heyde