Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 27 février 2003
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Kolber, Kroft, Moore et Prud'homme, c.p. (6).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice par intérim, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et notamment de la perspective canadienne de la faillite d'Enron. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23-24 octobre 2002).
TÉMOINS:
À titre personnel:
Sir Robert Smith, président, Weir Group PLC (vidéoconférence).
De Mercer Human Resource Consulting:
M. Ken Hugessen, directeur, Politique canadienne de rémunération.
À titre personnel:
M. Richard Long, College of Commerce, Université de la Saskatchewan.
De London, par vidéoconférence, Sir Robert Smith fait une déclaration et répond aux questions.
M. Hugessen, de Mercer Human Resource Consulting, fait une déclaration et répond aux questions.
M. Long fait une déclaration et répond aux questions.
Le comité adopte le budget relatif à l'étude de questions législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
| Résumé des dépenses | |
| Services professionnels et autres | 33 000 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 9 500 $ |
| TOTAL | 50 000 $ |
Le comité adopte le budget relatif à l'étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, pour la période se terminant le 19 juin 2003.
| Résumé des dépenses | |
| Services professionnels et autres | 48 000 $ |
| Transports et communications | 27 000 $ |
| Autres dépenses | 3 000 $ |
| TOTAL | 78 000 $ |
Le comité adopte le budget relatif à létude spéciale sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, pour la période se terminant le 19 juin 2003.
| Résumé des dépenses | |
| Services professionnels et autres | 18 000 $ |
| Transports et communications | 8 500 $ |
| Autres dépenses | 3 500 $ |
| TOTAL | 30 000 $ |
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert