Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 26 mars 2003
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Moore, Oliver et Tkachuk (7).
Également présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Mme June Dewetering, directrice par intérim, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien international, plus particulièrement de la perspective canadienne de la faillite d'ENRON. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1, en date des 23 et 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Timothy Bishop, chef principal des projets, Division du secteur financier.
M. Seeto fait une déclaration liminaire et, avec l'aide de M. Bishop, répond aux questions.
À 16 h 35, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) afin d'examiner une ébauche de calendrier.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 27 mars 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables Sénateurs Bolduc, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Hubley, Kolber, Kroft, Moore, Oliver, Prud'homme, Setlakwe et Tkachuk (11).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice par intérim, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
TEMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;
M. Larry Weatherley, chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
M. Del Carrothers, directeur général, Aînés et programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada;
M. Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières;
M. Doug Wyatt, avocat général, ministère de la Justice, Portefeuille des organismes centraux, ministère des Finances, Services juridiques généraux.
De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada:
Mme Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration;
M. John A. MacNaughton, président et chef de la direction;
M. Ian Dale, vice-président — Communications et relations avec les intéressés.
M. Wilfert fait une déclaration liminaire puis, avec l'aide des témoins du ministère des Finances, répond aux questions.
Il est entendu — Que le comité entame l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Il est entendu — Que le titre est réservé.
Il est entendu — Que les articles 1 à 20 sont adoptés.
Il est entendu — Que le titre est adopté.
Il est entendu — Que le projet de loi est adopté.
Il est entendu — Qu'il sera fait rapport au Sénat du projet de loi C-3, sans proposition d'amendement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, plus particulièrement de la perspective canadienne de la faillite d'ENRON. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule numéro 1 en date des 23 et 24 octobre 2002.)
TÉMOIN:
Par vidéoconférence:
M. Derek Higgs, auteur du rapport intitulé «Review of the role and effectiveness of non-executive directors.»
M. Derek Higgs fait, par vidéoconférence de Londres, Angleterre, une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert