Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le jeudi 1^er mai 2003 (à huis clos)
Le mercredi 7 mai 2003

Fascicule n^o 18

Première et deuxième réunions concernant:

L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages (84K)

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Mme Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;

M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites;

M. Jim Buchanan, chef de projet principal, Secteur des politiques;

M. Dave Stewart, chef de projet principal, Bureau du surintendant des faillites.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Kelleher, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe

* Membres d'office

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 6 mai 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 2 mai 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 2 mai 2003).