Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2003
(28)
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11heures, à huis clos, dans la pièce505 de l'édifice Victoria, dans le but d'examiner, conformément à l'alinéa92(2)a) du Règlement, un projet d'ordre du jour, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Merchant, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: MmeJuneDewetering, directrice par intérim, Division de l'économie, et M.YoineGoldstein, conseiller spécial du comité.
Le comité entreprend son étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTE:
OTTAWA, le mercredi 7 mai 2003
(29)
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16heures, dans la pièce505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p. et Setlakwe (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: MmeJuneDewetering, directrice par intérim, Division de l'économie, et M.YoineGoldstein, conseiller du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29octobre2002, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Mme Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites;
M. Jim Buchanan, chef de projet principal, Secteur des politiques;
M. Dave Stewart, chef de projet principal, Bureau du surintendant des faillites.
Mme Thivierge et M. Mayrand font une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité,
Denis Robert