Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 14 mai 2003
Le jeudi 15 mai 2003
Fascicule no 20
Quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
TÉMOINS:
Réunion du 14 mai 2003
De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:
M. Rob South, agent des relations gouvernementales.
De la Fédération canadienne des étudiants:
M. Michael Conlon, directeur de la recherche.
D'Advocis:
M. Steve Howard, CA, président-directeur général;
M. Edward Rothberg, avocat général.
De l'Union des consommateurs:
Mme Hélène Talbot, conseillère budgétaire, Association canadienne des études fiscales du Nord de Montréal;
M. Luc Rochefort, analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, de crédit et d'endettement.
D'Omega-One Ltd.:
M. Bob Gilmour, directeur, Récupération des actifs, Sears Canada Inc.;
M. John D. Owen, directeur.
De A.C. Poirier & Associates:
M. Paul A. Stehelin, Syndic de faillite;
À titre personnel:
Mme Viola Doucet.
Réunion du 15 mai 2003
De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada:
M. John Solomon, président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan;
M. Jim Lee, président, Commission des accidents du travail de l'Île-du-Prince-Édouard;
M. Douglas Mah, avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta;
M. Maurice Cloutier, avocat général, Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.
De l'Union des écrivains du Canada:
Mme Marian Dingman Hebb, avocate
Mme Deborah Windsor, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe
* Membres d'office
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 15 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 14 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 13 mai 2003).