Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 22 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 29 mai 2003
(34)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 10 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Moore et Setlakwe (8).

Est présent: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Marc-André Pigeon, attaché de recherche, Division de l'économie.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

TÉMOINS:

M. Jacob Ziegel, professeur, Université de Toronto;

M. Thomas Telfer, professeur, Université Western Ontario.

MM. Ziegel et Telfer font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert