Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 4 juin 2003
Le jeudi 5 juin 2003 (à huis clos)
Le jeudi 12 juin 2003 (à huis clos)
Le jeudi 19 juin 2003

Fascicule n^o 23

Septième réunion concernant:

L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements
avec les créanciers des compagnies
et
Travaux du comité

Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds additionnels pour 2003-2004)

LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds pour 2003-2004)

LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire intitulé «Après «La tempête
du siècle»: Rétablir la confiance des investisseurs»)

• Procès-verbaux
• Le dixième rapport
• Le onzième rapport
• Le douzième rapport
• Témoignages du 4 juin 2003 (145K)
• Témoignages du 19 juin 2003 (11K)

TÉMOINS:

Le mercredi 4 juin 2003:

De l'Association du Barreau canadien:

M. David F. W. Cohen, président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;

M. Robert A. Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;

M. E. Patrick Shea, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;

Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

De l'Institut international d'insolvabilité:

M. Bruce Leonard, président.

À titre personnel:

M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Limited.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)