Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2003
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 05 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., et Setlakwe (11).
Sont présents: M. Yoine Goldstein, conseiller spécial du comité et, de la Division de l'économie, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire et M. Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
M. David F. W. Cohen, président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
M. Robert A. Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
M. E. Patrick Shea, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Institut international d'insolvabilité:
M. Bruce Leonard, président.
À titre personnel:
M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Limited.
Mme Thomson, MM. Cohen et Klotz font une déclaration et, avec M. Shea, répondent aux questions.
M. Leonard, de l'Institut international d'insolvabilité, fait une déclaration et répond aux questions.
M. van Leeuwen fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2003
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 15 à huis clos dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, afin d'examiner un rapport préliminaire, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p. et Setlakwe (10).
Est présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, en mettant particulièrement l'accent sur la perspective canadienne de la chute d'Enron. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations des 23 et 24 octobre 2002.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine à huis clos un rapport préliminaire.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2003
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 10 à huis clos dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, afin d'examiner un rapport préliminaire, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe et Tkachuk (11).
Est présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, en mettant particulièrement l'accent sur la perspective canadienne de la chute d'Enron. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations des 23 et 24 octobre 2002.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine à huis clos un rapport préliminaire.
Il est convenu que le rapport préliminaire soit renvoyé au comité directeur aux fins d'examen et d'approbation finale.
Le comité examine ses activités futures.
À 13 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2003
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Moore, Setlakwe et Tkachuk. (8)
Est présente: De la Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice par intérim.
Le sénateur Kolber annonce qu'il démissionne en tant que président du comité dès 17 heures, aujourd'hui, le jeudi 19 juin.
Le sénateur Kolber propose — Que le sénateur Kroft assume la présidence du comité dès 17 heures, aujourd'hui.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert