Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Le dixième rapport du comité

Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent sénatorial des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que des fonds additionnels pour 2003-2004 lui soit approuvés.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les Journaux du Sénat le 25 mars 2003. Le 27 mars 2003, le Sénat a approuvé un déblocage initial de 20 000 $ au Comité.

Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant des fonds additionnels est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

E. LEO KOLBER

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ANNEXE (A) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002. Le budget approuvé (débloquage de fonds supplémentaire se lit comme suit: