Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 19 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international maintenant dépose son rapport intérimaire intitulé «Après «La tempête du siècle»: Rétablir la confiance des investisseurs.»

Respectueusement soumis,

Le président,

E. LEO KOLBER