Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 17 septembre 2003
Le jeudi 18 septembre 2003
Fascicule no 24
Huitième et neuvième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
TÉMOINS:
Réunion du 17 septembre 2003
De l'Association des distributeurs de REEE du Canada:
Doreen G. Johnston, présidente, Réglementation des valeurs mobilières.
Du Conseil du Crédit du Canada:
Pran Bahl, président;
Pierre R. Ouellette, directeur général.
De l'Association canadienne des consommateurs:
Mel Fruitman, président-directeur général.
En table ronde:
Du Congrès du travail du Canada:
Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier;
Bob Baldwin, directeur, Politique sociale et économique;
Murray Gold, associé, Koskie Minsky.
Des Métallurgistes unis d'Amérique:
Lawrence BcBrearty, directeur national.
De TCA-Canada:
Lewis Gottheil, avocat.
Réunion du 18 septembre 2003
(par vidéoconférence)
De l'Alberta Law Reform Institute:
Professeur C.R.B. (Dick) Dunlop, professeur, conseiller spécial;
Peter J.M. Lown, directeur.
Janis Sarra, professeure, Université de la Colombie-Britannique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 17 septembre 2003).