Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 24 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 17 septembre 2003
(39)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 08 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Guftafson (1).

Sont présents: De la Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité reprend l'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

TÉMOINS:

De l'Association des distributeurs de REEE du Canada:

Doreen G. Johnston, présidente, Réglementation des valeurs mobilières.

Du Conseil du Crédit du Canada:

Pran Bahl, président;

Pierre R. Ouellette, directeur général.

De l'Association canadienne des consommateurs:

Mel Fruitman, président-directeur général.

En table ronde:

Du Congrès du travail du Canada:

Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier;

Bob Baldwin, directeur, Politique sociale et économique;

Murray Gold, associé, Koskie Minsky.

Des Métallurgistes unis d'Amérique:

Lawrence BcBrearty, directeur national.

De TCA-Canada:

Lewis Gottheil, avocat.

Mme Johnston fait une déclaration et répond aux questions.

MM. Bahl et Ouellette font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos, aux fins de discussion sur les travaux futurs.

Le sénateur Oliver propose — Que le comité convienne du budget suivant pour la période se terminant le 18 décembre 2003, pour son étude spéciale sur l'administration et l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 30, la séance publique reprend.

M. Fruitman fait une déclaration et répond aux questions.

MM. Baldwin et Yussuff, du Congrès du travail du Canada; M. McBrearty, des Métallurgistes unis d'Amérique, et M. Gottheil, de TCA Canada, font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le jeudi 18 septembre 2003
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Byron, Kroft, Massicotte, Moore et Prud'homme, c.p. (5).

Sont présents: De la Division de l'économie de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

TÉMOINS:

(par vidéoconférence)

De l'Alberta Law Reform Institute:

Professeur C.R.B. (Dick) Dunlop, professeur, conseiller spécial;

Peter J.M. Lown, directeur.

Janis Sarra, professeure, Université de la Colombie-Britannique.

MM. Dunlop et Lown, par vidéoconférence d'Edmonton, font une déclaration et répondent aux questions.

Mme Sarra, par vidéoconférence de Vancouver, fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 45 le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert