Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

Le mercredi 1^er octobre 2003
Le jeudi 2 octobre 2003 (à huis clos)

Fascicule n^o 26

Douzième et treizième réunions concernant:

L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• Procès-verbaux
• Témoignages (204K)

TÉMOINS:

Réunion du 1er octobre

D'Equifax Canada:

Mel Zwaig, président-directeur général, Zwaig Consulting Inc.;

E. Bruce Leonard, Cassels Brock and Blackwell;

Davis S. Ward, Cassels Brock and Blackwell.

À titre personnel:

Keith Yamauchi, professeur, Faculté de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence).

De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:

Garth Whyte, vice-président exécutif;

André Piché, directeur, Affaires nationales.

De Développement des ressources humaines Canada:

Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Programmes d'investissement dans la personne;

Dave Cogliati, directeur général, Direction des programmes canadiens des prêts étudiants.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.

* Membres d'office

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 1^er octobre 2003).