Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er octobre 2003
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chaput et Plamondon (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
D'Equifax Canada:
Mel Zwaig, président-directeur général, Zwaig Consulting Inc.;
E. Bruce Leonard, Cassels Brock and Blackwell;
Davis S. Ward, Cassels Brock and Blackwell.
À titre personnel:
Keith Yamauchi, professeur, Faculté de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence).
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Garth Whyte, vice-président exécutif;
André Piché, directeur, Affaires nationales.
De Développement des ressources humaines Canada:
Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Programmes d'investissement dans la personne;
Dave Cogliati, directeur général, Direction des programmes canadiens des prêts étudiants.
MM. Leonard, Zwaig et Ward font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
M. Yamauchi fait une déclaration puis répond aux questions par vidéoconférence depuis Calgary.
MM. Leonard, Zwaig et Ward continuent de répondre aux questions.
MM. Whyte et Piché, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, font une déclaration et répondent aux questions.
M. Treusch, de Développement des ressources humaines Canada, fait une déclaration et, aidé de M. Cogliati, répond aux questions.
À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, à huis clos, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président), pour examiner une ébauche de rapport, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Kelleher, c.p., Kroft, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le comité discute des points devant être ajoutés à l'ébauche de rapport.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert