Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 29 octobre 2003
Fascicule no 28
Première réunion concernant: Le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination l'Association des conseillers en finances du Canada
et
Seizième et dernière réunion concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
TÉMOINS
D'Advocis:
Steve Howard, CA, président-directeur général;
Terry Taylor, ancien président, ACPF, et directeur des opérations;
Fraser Mills, vice-président, analyste des politiques et normes;
Beverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, Kroft, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 29 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 29 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 29 octobre 2003).