Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 28 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 9 juin 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l `Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle