Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le jeudi 30 octobre 2003
Fascicule no 29
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association des conseillers en finances du Canada
et
Première réunion concernant: Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en
finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association
des conseillers
en finances du Canada)
COMPARAÎT:
Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS
Du ministère des Finances:
Mme Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises;
M. James Greene, chef, Section de l'impôt en matière de ressources et d'environnement;
M. Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation fiscale, Direction générale des politiques fiscales;
Du Indian Resource Council of Canada:
M. Roy Fox, président-directeur général;
Le chef Ernest Wesley, Première nation de Stoney (Alberta) et président du conseil d'administration;
M. Larry Kaida, adjoint du président;
M. Doug Rae, conseiller juridique;
Mme Marilyn Buffalo, conseillère principale en politiques, nation crie Samson.
De la Coalition du budget vert:
Mme Catherine Coumans, Mining Watch Canada, coordinatrice de la recherche.
Du Sierra Club du Canada:
Mme Elizabeth May, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 30 octobre 2003).