Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 29 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 30 octobre 2003
(49)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Mahovlich, Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (10).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: MM. Alexandre Laurin et Stephen Laurent, analystes.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 juin 2003, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association des conseillers en finances du Canada.

Le président lit l'opinion juridique qu'il a reçue concernant l'utilisation de l'expression «conseillers financiers» dans la version française du projet de loi.

Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association des conseillers en finances du Canada.

Il est convenu — De reporter l'étude du titre.

Il est convenu — De reporter l'étude du préambule.

Il est convenu — De reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.

Il est convenu — D'adopter les articles 2 à 4.

Le sénateur Massicotte propose — Que le projet de loi soit modifié à l'article 5,

a) à la page 3, par substitution aux lignes 24 et 25, de ce qui suit:

«les meilleures pratiques, en préconisant des normes de pratique et en encourageant;»

b) à la page 4, par substitution, à la ligne 15, de ce qui suit:

«f) promouvoir et encourager le com-»

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu — D'adopter l'article 5 modifié.

Il est convenu — D'adopter les articles 6 à 15.

Il est convenu — D'adopter l'article 1, le titre abrégé.

Il est convenu — D'adopter le préambule.

Il est convenu — D'adopter le titre.

Il est convenu — D'adopter le projet de loi modifié.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi modifié.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 octobre 2003, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).

COMPARAÎT:

M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Mme Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises;

M. James Greene, chef, Section de l'impôt en matière de ressources et d'environnement;

M. Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation fiscale, Direction générale des politiques fiscales;

Du Indian Resource Council of Canada:

M. Roy Fox, président-directeur général;

Le chef Ernest Wesley, Première nation de Stoney (Alberta) et président du conseil d'administration;

M. Larry Kaida, adjoint du président;

M. Doug Rae, conseiller juridique;

Mme Marilyn Buffalo, conseillère principale en politiques, nation crie Samson.

De la Coalition du budget vert:

Mme Catherine Coumans, Mining Watch Canada, coordinatrice de la recherche.

Du Sierra Club du Canada:

Mme Elizabeth May, directrice exécutive.

M. Wilfert fait une déclaration et répond aux questions.

Le chef Wesley, M. Fox et Mme Buffalo font une déclaration et, de concert avec MM. Rae et Kaida, répondent aux questions.

Les représentants du ministère des Finances répondent aux questions.

Le comité suspend la séance de 12 h 50 à 13 heures.

Mme May, du Sierra Club, fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert