Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 29 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 octobre 2003:

Deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).

L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion mise aux voix est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et commerce.

La motion mise aux voix est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle