Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le jeudi 6 novembre 2003
Fascicule no 32
Deuxième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Y COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles))
TÉMOINS:
De l'Association de Barreau canadien:
Tim Kennish, membre de l'exécutif, Section du droit de la concurrence.
À titre personnel:
Brian A. Facey, Blake, Cassels & Graydon, LLP;
Neil Finkelstein, Blake, Cassels & Graydon, LLP;
Peter G. C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)