Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 32 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2003
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Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Richard H. Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (8).

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Alexandre Laurin, analyste.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 septembre 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.

TÉMOINS:

De l'Association de Barreau canadien:

Tim Kennish, membre de l'exécutif, Section du droit de la concurrence.

À titre personnel:

Brian A. Facey, Blake, Cassels & Graydon, LLP;

Neil Finkelstein, Blake, Cassels & Graydon, LLP;

Peter G. C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia.

Tous les témoins font une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 05, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

Il est convenu d'envoyer une lettre au ministre de l'Industrie au sujet du projet de loi C-249.

Il est également convenu que le comité propose au Sénat des amendements concernant le rapport du comité sur la faillite et l'insolvabilité déposé au Sénat le mardi 4 novembre 2003 au sujet de ses conclusions relatives aux cotisations à une commission des accidents du travail et à l'annexe E — Témoins et mémoires.

À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité,

Denis Robert