Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 32 - Le seizième rapport du comité

Le jeudi 6 novembre 2003

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), a, conformément à l'Ordre de renvoi du lundi 27 octobre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT