Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi, 13 mai 2003:

Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kenny, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle