Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 16 - Le huitième rapport du comité

Le mercredi 4 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 mai 2003 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS