Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Mahovlich, et Murray, c.p. (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Murray soit le président du comité.
La motion mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bolduc propose que l'honorable sénateur Day soit le vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finnerty propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un membre du comité désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Doody propose —
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence du quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Doody propose —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter la motion déléguant au Sous-comité du programme et de la procédure le pouvoir de désigner des membres et du personnel qui se déplaceront au nom du comité, ainsi que la motion déléguant au sous- comité le pouvoir de désigner des membres qui se déplaceront pour les travaux du comité.
L'honorable sénateur Day propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey propose —
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président indique aux membres du comité que les séances régulières se tiendront le mardi à 9 h 30 et le mercredi à 18 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria.
À 9 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour examiner un projet d'ordre du jour sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Cools, Doody, Day, Finnerty, Ferretti Barth, Furey, Gauthier et Murray, c.p. (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Motions non adoptées lors de la séance d'organisation
Après discussion, il est convenu de ne pas autoriser le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
L'honorable sénateur Doddy propose —
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(30)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence:
Oui
Les honorables sénateurs Biron, Day, Doody, Ferretti-Barth, Finnerty, Furey, Gauthier.
Non
L'honorable sénateur Cools.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Après discussion, il est convenu d'entendre des fonctionnaires du Conseil du Trésor au sujet du budget supplémentaire «A» 2002-2003 le mardi 26 novembre 2002.
Après discussion, l'honorable sénateur Gauthier propose —
Que le comité entende la Commission de la fonction publique le 19 ou le 20 novembre 2002.
La motion, mise aux voix, est rejetée majoritairement.
Après discussion, il est convenu que le comité examine le 19 novembre 2002 l'opportunité de présenter au Sénat son rapport sur le crédit pour éventualités du gouvernement et son rapport sur la Commission de la capitale nationale adopté par le comité et présenté au Sénat à la première session de la 37e législature.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 33, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour discuter d'un projet d'ordre du jour et d'un projet de budget sous la présidence de l'honorable sénateur Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnery, Furey, Gauthier, Mahovlich et Murray, c.p. (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de son projet de budget.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose que le comité approuve la demande de budget suivante:
Services professionnels et autres: 3 000 $
Total 3 000 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de son rapport présenté à la session précédente au sujet du crédit pour éventualités du gouvernement — crédit 5 du Conseil du Trésor.
Après discussion, il est convenu d'entendre les fonctionnaires du Conseil du Trésor lors de la réunion du 26 novembre avant de décider d'entendre d'autres témoins et des mesures à prendre au sujet du rapport présenté lors de la session précédente.
Le comité discute de son rapport présenté à la session précédente au sujet de la Commission de la capitale nationale. Après discussion, il est convenu que la ministre du Patrimoine canadien, en tant que ministre qui sert d'intermédiaire de la Commission de la capitale nationale pour faire rapport au Parlement, soit invitée à comparaître devant le comité le 10 décembre 2002 pour réagir aux recommandations du comité formulées dans le rapport, en particulier la recommandation 2 au sujet des sommes perçues par la Commission de la capitale nationale pour la vente de biens excédentaires.
À 10 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Comeau, Cools, Day, Doody, Ferreti Barth, Finnerty, Gauthier, Lynch-Staunton, Mahovlich et Murray, c.p. (11).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. David Bickerton, directeur exécutif, Division des opérations et prévision des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 2002, le comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
M. Neville fait une déclaration liminaire et, avec l'aide de M. Bickerton, répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu