Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du 5 novembre 2002:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception du crédit 10a du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle