Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives:
| Services professionnels | 2 093 $ |
| Dépenses des témoins | 2 742 $ |
| TOTAL | 4 835 $ |
Relatif à son étude spéciale sur la Péréquation:
| Dépenses des témoins | 4 851 $ |
| TOTAL | 4 851 $ |
Relatif à son étude spéciale sur la base aérienne de Goose Bay, Labrador:
| Services professionnels | 9 133 $ |
| Dépenses des témoins | 2 962 $ |
| TOTAL | 12 095 $ |
Votre comité a tenu 59 réunions, entendu 148 témoins et a présenté 20 rapports durant la session. Il a examiné le Budget des dépenses 2001-2002 et a commencé l'examen du Budget des dépenses de 2002-2003. Il a examiné trois Budgets des dépenses supplémentaires couvrant les années 2000-2001 et 2001-2002. Le comité a examiné cinq projets de loi dont le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, qui fut introduit au Sénat. Le Comité a réalisé trois études spéciales soit, l'efficacité de la politique actuelle de péréquation, le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement post secondaire au Canada et le contrat administratif à la base de Goose Bay, Labrador.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY